Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 13 - Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 4
(cf. a. 1, par. 4)
(Abrogée).
A.M. 2009-10, Ann. 4; A.M. 2015-05, a. 2.
ANNEXE 4
une partie de la rue University et de l’autoroute 10, dénommée autoroute Bonaventure, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Notre-Dame Ouest
(cf. a. 1, par. 4)
A.M. 2009-10, Ann. 4.
© Gouvernement du Québec